Fé­dé­ra­lisme : chance ou me­nace pour la trans­for­ma­tion nu­mé­rique de l’État ?

Les struc­tures fé­dé­rales sont sou­vent mises en avant pour ex­pli­quer le dé­fi­cit nu­mé­rique en Suisse. Mais les avan­tages d’un fé­dé­ra­lisme axé sur la concur­rence s’ap­pliquent éga­le­ment dans le monde nu­mé­rique. C’est pour­quoi la Confé­dé­ra­tion, les can­tons et les com­munes s’en­gagent sur la voie de la co­opé­ra­tion dans le do­maine de la nu­mé­ri­sa­tion et ont fondé à cet effet l’Ad­mi­nis­tra­tion nu­mé­rique suisse (ANS).

Fi­gu­rant parmi les pays les plus in­no­vants et les plus com­pé­ti­tifs au monde, la Suisse oc­cupe ré­gu­liè­re­ment le haut des clas­se­ments. De nom­breuses études montrent que les struc­tures fé­dé­rales d’un pays ren­forcent sa com­pé­ti­ti­vi­té. L’éco­no­mie suisse a clai­re­ment pro­fi­té jus­qu’ici d’un fé­dé­ra­lisme à la fois très dé­cen­tra­li­sé et com­pé­ti­tif. Dans le do­maine de la nu­mé­ri­sa­tion, elle ac­cuse tou­te­fois un net re­tard par rap­port à l’évo­lu­tion in­ter­na­tio­nale. Bien que des pro­grès aient été réa­li­sés ces der­nières an­nées (por­tail d’in­for­ma­tion des au­to­ri­tés suisses ch.ch, ap­pli­ca­tions eDé­mé­na­ge­ment et eCons­truc­tion ou dé­cla­ra­tion d’im­pôts élec­tro­nique), les études com­pa­ra­tives de l’UE dans le do­maine de la cy­be­rad­mi­nis­tra­tion montrent que la Suisse est re­lé­guée au 32e rang sur 36.

Les avan­tages des struc­tures fé­dé­rales valent aussi dans le monde vir­tuel

Pour ex­pli­quer ce re­tard, on évoque tou­jours les struc­tures fé­dé­rales de la Suisse. Cet ar­gu­ment n’est pas tout faux, car l’or­ga­ni­sa­tion frag­men­tée de l’État ne per­met pas de tirer plei­ne­ment pro­fit de l’évo­lu­ti­vi­té des pres­ta­tions nu­mé­riques. Les 26 can­tons et les quelque 2200 com­munes dé­ve­loppent ainsi leurs propres so­lu­tions en la ma­tière, les­quelles ne sont pas assez co­or­don­nées pour l’ins­tant, voire y re­noncent com­plè­te­ment en rai­son des coûts fixes éle­vés qui en dé­coulent. En outre, les contacts entre les au­to­ri­tés lo­cales et les uti­li­sa­teurs des ser­vices pu­blics sont plus va­riés et plus per­son­na­li­sés que dans les États for­te­ment cen­tra­li­sés. On com­prend alors que les ser­vices nu­mé­riques puissent sem­bler moins ac­ces­sibles et moins convi­viaux. La mise en œuvre d’un prin­cipe tel que le « once-​only », qui vise à ne de­man­der qu’une seule fois cer­taines in­for­ma­tions pour les dé­marches ad­mi­nis­tra­tives, s’avère dé­li­cate dans un tel contexte. 

Dans le même temps, la pan­dé­mie de COVID-​19 a été le point de dé­part d’un vé­ri­table élan nu­mé­rique. Outre les mi­lieux éco­no­miques, la po­pu­la­tion de­mande elle aussi à bé­né­fi­cier de plus de ser­vices ad­mi­nis­tra­tifs en ligne. Dans ce contexte, elle at­tend que la nu­mé­ri­sa­tion de l’État soit da­van­tage pi­lo­tée par la Confé­dé­ra­tion et que les com­pé­tences de cette der­nière soient élar­gies. Ce fai­sant, nous ris­que­rions tou­te­fois de jeter le bébé avec l’eau du bain, car les atouts des struc­tures fé­dé­rales ne dis­pa­raissent pas dans le monde nu­mé­rique : en effet, la concur­rence peut tout aussi bien y fa­vo­ri­ser l’in­no­va­tion et le dé­ve­lop­pe­ment de so­lu­tions ré­pon­dant aux be­soins lo­caux. Si un pro­jet in­for­ma­tique échoue dans un can­ton ou dans une com­mune, les dom­mages fi­nan­ciers sont beau­coup plus simples à ré­pa­rer que si ce pro­jet avait été mené à l’éche­lon fé­dé­ral. Les so­lu­tions lo­cales ou can­to­nales ap­prou­vées sont co­piées et s’im­posent avec le temps.