Fédéralisme

Outre l’autonomie juridique et politique des États membres (self rule), le fédéralisme se caractérise aussi par la gestion commune (shared rule). Ce qui signifie que les États membres participent au processus de décision politique. En Suisse, les cantons ont un droit de veto majeur à travers le Conseil des États – qui ne saurait cependant être assimilé à une chambre des cantons puisqu’il est élu par le peuple – et parce que toute modification de la Constitution requiert leur majorité. Les cantons ont aussi un rôle décisif dans l’application du droit fédéral et dans la réalisation des projets de la Confédération. Ces dix dernières années en particulier, ils ont diversifié leur pouvoir d’influence et engagé des collaborations pour un grand nombre d’activités. La Maison des cantons; en est l’exemple vivant ; ici se réunissent la Conférence des gouvernements cantonaux et les conférences des directeurs.

Le fédéralisme figure en bonne place dans la  Constitution fédérale. Il est stipulé à l’article 3 que les cantons sont « souverains » et qu’ils « exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération ». S’agissant de l’accomplissement des tâches dans le respect des compétences, il est précisé à l’art. 43 que les cantons les définissent eux-mêmes et que « la Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération. » (art. 43a, al. 1)

Depuis sa révision en 1999, la Constitution mentionne les communes en tant qu’éléments constitutifs du fédéralisme suisse. L’article 50, al. 1, le précise en ces termes : « L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. »

Aujourd’hui, les individus ne restent que rarement dans leur collectivité territoriale d’origine : les lieux dans lesquels ils se déplacent coïncident de moins en moins avec les espaces soumis aux institutions politiques. Cette évolution se répercute aussi sur le fédéralisme, d’où la nécessité de créer des nouvelles formes de coopération, notamment dans les régions incluant plusieurs pays ou sur le mode tripartite, entre la Confédération, les cantons et les communes.