De la confé­dé­ra­tion d’États à l’État fé­dé­ral

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Alexan­der Arens, 1^er juillet 2021

© Hans-​Peter Gaus­ter, Uns­plash
 

La plu­ra­li­té est, et a tou­jours été, un des élé­ments cen­traux de la po­li­tique suisse¹⁰ (voir aussi fig. 1). Ainsi, la Suisse

• com­prend 26 can­tons et 2 148 com­munes¹¹,
• pré­sente une grande di­ver­si­té, no­tam­ment concer­nant les in­di­ca­teurs de la po­pu­la­tion et de la to­po­gra­phie – ci­tons les can­tons de Bâle-​Ville et des Gri­sons, dont le nombre d’ha­bi­tants est presque iden­tique (env. 200 000) mais dont les dif­fé­rences de su­per­fi­cie, com­po­si­tion et den­si­té sont ex­trêmes ¹²,
• compte (par consé­quent) des centres ur­bains et des zones ru­rales¹³ et
• se ca­rac­té­rise par son mul­ti­lin­guisme – outre les quatre langues na­tio­nales que sont l’al­le­mand (langue prin­ci­pale pour 62 % de la po­pu­la­tion), le fran­çais (23 %), l’ita­lien (8 %) et le rhéto-​romanche (0.5%), l’an­glais et le por­tu­gais sont de plus en plus par­lés.¹⁴

Cette di­ver­si­té, qui res­sort aussi du contexte his­to­rique es­quis­sé ci-​dessus, est frap­pante à plus d’un titre, et le mul­ti­lin­guisme l’illustre par­fai­te­ment. Elle a d’ailleurs tou­jours sus­ci­té l’éton­ne­ment des ob­ser­va­teurs étran­gers. Cela peut s’ex­pli­quer par l’hy­po­thèse ré­pan­due selon la­quelle « les États-​nations, pour se consti­tuer, doivent avoir une sub­stance so­ciale de même na­ture, et sur­tout une même langue ».¹⁵ Ce n’est pas le cas de la Suisse : déjà ré­pan­du parmi les élites, le mul­ti­lin­guisme a connu sa consé­cra­tion po­li­tique au mo­ment de la Ré­pu­blique hel­vé­tique, avec trois langues, à l’époque.¹⁶ Selon l’ar­ticle 109 de la Consti­tu­tion fé­dé­rale de 1848, l’al­le­mand, le fran­çais et l’ita­lien sont dé­cla­rées langues na­tio­nales, le ro­manche sui­vra en 1938.¹⁷ Après la pa­ci­fi­ca­tion confes­sion­nelle du pays, les po­li­to­logues Lin­der et Muel­ler consi­dèrent qu’il s’agit là d’une avan­cée cru­ciale pour le sys­tème po­li­tique fé­dé­ral suisse : « Être par­ve­nu à in­té­grer so­cia­le­ment les mi­no­ri­tés lin­guis­tiques et à évi­ter l’hé­gé­mo­nie po­li­tique de la Suisse alé­ma­nique sur les autres par­ties du pays a été [après la pa­ci­fi­ca­tion confes­sion­nelle] le se­cond tour de force de l’État fé­dé­ral ».¹⁸

Des so­lu­tions po­li­tiques pour les conflits so­ciaux : une ga­geure

Le petit pays qu’est la Suisse tire sa di­ver­si­té et sa plu­ra­li­té de l’en­semble des dif­fé­rences qui le consti­tue. Il y a in­las­sa­ble­ment un équi­libre à trou­ver. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment ma­ni­feste dans les conflits po­ten­tiels tou­chant au fé­dé­ra­lisme, au­tour de l’au­to­no­mie des can­tons ou des com­pé­tences ac­crues de l’État cen­tral, par exemple. Mais il s’agit seule­ment d’épi­sodes éphé­mères.¹⁹ Il en va de même pour les com­mu­nau­tés lin­guis­tiques. Bien que les dif­fé­rences so­cio­po­li­tiques entre les par­ties du pays ré­ap­pa­raissent ré­gu­liè­re­ment²⁰, un constat s’im­pose, sur­tout en com­pa­rai­son avec d’autres pays fé­dé­raux tels que le Ca­na­da et la Bel­gique : « La Suisse est dif­fé­rente. C’est l’un des rares pays mul­ti­lingues dans les­quels la co­exis­tence des dif­fé­rentes cultures lin­guis­tiques n’a ja­mais en­traî­né de pro­blèmes po­li­tiques per­sis­tants. »²¹

On peut dif­fi­ci­le­ment nier que les ou­tils du fé­dé­ra­lisme ont joué et conti­nuent de jouer un rôle conci­lia­teur cen­tral pour la di­ver­si­té. Dans le même temps, il est né­ces­saire de ré­flé­chir à la ma­nière de pa­ci­fier des conflits vi­ru­lents tels que celui qui op­pose les zones ur­baines aux zones ru­rales.^22,23 Le fé­dé­ra­lisme offre une boîte à ou­tils qui mé­rite d’être uti­li­sée dans les dé­bats sur les ré­formes à mettre en route pour ré­soudre les conflits de cette na­ture.

Re­marque : Les don­nées concer­nant la (den­si­té de) po­pu­la­tion datent de 2018, celles sur les langues prin­ci­pales couvrent les an­nées 2016 à 2018. Pour ce der­nier in­di­ca­teur, il peut y avoir une di­ver­gence avec le total de 100 % en rai­son des ré­ponses mul­tiples pos­sibles.
Source : OFS (2020)⁹.

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