De la confédération d’États à l’État fédéral

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Alexander Arens, 1^er juillet 2021

© Hans-Peter Gauster, Unsplash
 

La pluralité est, et a toujours été, un des éléments centraux de la politique suisse¹⁰ (voir aussi fig. 1). Ainsi, la Suisse

• comprend 26 cantons et 2 148 communes¹¹,
• présente une grande diversité, notamment concernant les indicateurs de la population et de la topographie – citons les cantons de Bâle-Ville et des Grisons, dont le nombre d’habitants est presque identique (env. 200 000) mais dont les différences de superficie, composition et densité sont extrêmes ¹²,
• compte (par conséquent) des centres urbains et des zones rurales¹³ et
• se caractérise par son multilinguisme – outre les quatre langues nationales que sont l’allemand (langue principale pour 62 % de la population), le français (23 %), l’italien (8 %) et le rhéto-romanche (0.5%), l’anglais et le portugais sont de plus en plus parlés.¹⁴

Cette diversité, qui ressort aussi du contexte historique esquissé ci-dessus, est frappante à plus d’un titre, et le multilinguisme l’illustre parfaitement. Elle a d’ailleurs toujours suscité l’étonnement des observateurs étrangers. Cela peut s’expliquer par l’hypothèse répandue selon laquelle « les États-nations, pour se constituer, doivent avoir une substance sociale de même nature, et surtout une même langue ».¹⁵ Ce n’est pas le cas de la Suisse : déjà répandu parmi les élites, le multilinguisme a connu sa consécration politique au moment de la République helvétique, avec trois langues, à l’époque.¹⁶ Selon l’article 109 de la Constitution fédérale de 1848, l’allemand, le français et l’italien sont déclarées langues nationales, le romanche suivra en 1938.¹⁷ Après la pacification confessionnelle du pays, les politologues Linder et Mueller considèrent qu’il s’agit là d’une avancée cruciale pour le système politique fédéral suisse : « Être parvenu à intégrer socialement les minorités linguistiques et à éviter l’hégémonie politique de la Suisse alémanique sur les autres parties du pays a été [après la pacification confessionnelle] le second tour de force de l’État fédéral ».¹⁸

Des solutions politiques pour les conflits sociaux : une gageure

Le petit pays qu’est la Suisse tire sa diversité et sa pluralité de l’ensemble des différences qui le constitue. Il y a inlassablement un équilibre à trouver. Cela est particulièrement manifeste dans les conflits potentiels touchant au fédéralisme, autour de l’autonomie des cantons ou des compétences accrues de l’État central, par exemple. Mais il s’agit seulement d’épisodes éphémères.¹⁹ Il en va de même pour les communautés linguistiques. Bien que les différences sociopolitiques entre les parties du pays réapparaissent régulièrement²⁰, un constat s’impose, surtout en comparaison avec d’autres pays fédéraux tels que le Canada et la Belgique : « La Suisse est différente. C’est l’un des rares pays multilingues dans lesquels la coexistence des différentes cultures linguistiques n’a jamais entraîné de problèmes politiques persistants. »²¹

On peut difficilement nier que les outils du fédéralisme ont joué et continuent de jouer un rôle conciliateur central pour la diversité. Dans le même temps, il est nécessaire de réfléchir à la manière de pacifier des conflits virulents tels que celui qui oppose les zones urbaines aux zones rurales.^22,23 Le fédéralisme offre une boîte à outils qui mérite d’être utilisée dans les débats sur les réformes à mettre en route pour résoudre les conflits de cette nature.

Remarque : Les données concernant la (densité de) population datent de 2018, celles sur les langues principales couvrent les années 2016 à 2018. Pour ce dernier indicateur, il peut y avoir une divergence avec le total de 100 % en raison des réponses multiples possibles.
Source : OFS (2020)⁹.

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