Confédération, cantons et communes: où est Charlie?

Qui fait quoi - et que faisons-nous ensemble ?

Meret Lory, 29 octobre 2026

Qui assume quelles responsabilités dans le système fédéral suisse ? À travers des illustrations foisonnantes de détails, l’exposition consacrée au fédéralisme proposée par le Forum politique Berne invite à explorer la répartition des tâches politiques entre la Confédération, les cantons et les communes, et à découvrir les multiples facettes du fédéralisme qui nous touchent au quotidien.

Une rue, une place de marché, une école : il suffit de jeter un coup d’œil par la fenêtre pour apercevoir des manifestations concrètes de notre organisation fédérale. Qui décide de la construction d’une école ? Qui définit le programme scolaire ? Qui est en charge des transports publics ? Et qui fixe les règles relatives à la possession d’un chien ? 

L’exposition « Pouvoir et identités : le fédéralisme en Suisse et ailleurs », présentée au Forum politique Berne, aborde précisément ce genre de questions. À l’aide d’illustrations de la vie quotidienne, elle montre le fonctionnement du fédéralisme suisse et permet de mieux comprendre pourquoi la collaboration entre les différents échelons de l’État revêt une telle importance.

École

L’instruction publique obligatoire est du ressort des cantons. L’organisation scolaire varie d’un canton à l’autre. Un principe inscrit dans la Constitution fédérale s’applique toutefois à l’ensemble du pays : l’enseignement de base est obligatoire et gratuit pour toutes et tous. Les communes assurent le fonctionnement des écoles et peuvent ainsi trouver des solutions adaptées aux réalités locales. Elles sont notamment responsables de la construction et de l’entretien des bâtiments scolaires.

Chiens

Les propriétaires d’un chien doivent déclarer leur animal à la commune de résidence et payer une taxe, dont le montant varie selon la commune et le type de chien. Les cantons déterminent les zones où les chiens doivent être tenus en laisse. Suivant les cantons, la détention de certaines races canines nécessite une autorisation ou est interdite.

Réseau routier et transports

Le réseau routier et les transports sont des domaines dans lesquels les trois échelons de l’État jouent un rôle central. La Confédération est compétente pour le financement, la construction et l’exploitation des routes nationales, telles que les autoroutes. Les cantons financent les routes cantonales, avec le soutien de la Confédération, et prélèvent des taxes sur les véhicules à moteur. Les communes, quant à elles, assurent la planification et l’entretien des routes communales.

Le principe de subsidiarité au quotidien

C’est une évidence : le fédéralisme est bien davantage qu’un simple principe politique. Il imprègne notre quotidien, souvent sans que nous en ayons pleinement conscience. Mais que recouvrent exactement les différents échelons de l’État, et que signifie le principe de subsidiarité ? 

En Suisse, la plus petite entité politique est la commune. Elle est la mieux placée pour connaître les besoins locaux. Il est donc essentiel qu’elle dispose d’une large autonomie pour prendre ses décisions et accomplir elle-même une multitude de tâches. Elle ne délègue des missions aux cantons que si c’est opportun. La Confédération, pour sa part, se charge uniquement des tâches que les cantons ne peuvent effectuer seuls ou ensemble, ou qui nécessitent une règlementation uniforme dans tout le pays. 

Les trois échelons de l’État assument chacun des tâches distinctes, même si des chevauchements peuvent se produire. Pour accomplir certaines missions plus efficacement, les cantons et les communes s’organisent parfois entre eux. Des conférences sectorielles réunissent les conseillers et conseillères d’État, donc les membres des gouvernements cantonaux responsables d’un département, pour échanger sur certains sujets. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) en est un exemple. Ses membres sont notamment responsables de la planification hospitalière, une tâche qui exige une collaboration étroite entre les cantons pour assurer une prise en charge médicale de qualité. Les cantons s’efforcent ainsi de coopérer et de tirer mutuellement profit de leurs expériences. Les communes, elles aussi, collaborent afin d’accomplir leurs missions au plus près de la population, notamment au sein d’associations de communes et de villes. Les cantons et les communes peuvent en outre conclure des accords pour encadrer leur coopération. Le concordat intercantonal HarmoS, qui vise à harmoniser la scolarité obligatoire, en constitue un exemple. 

En Suisse, chaque échelon de l’État collecte ses propres impôts et taxes pour financer les tâches qui lui sont attribuées.  Une telle répartition des responsabilités, couplée à une large autonomie en matière de recettes et de dépenses, est exceptionnelle en comparaison internationale.

Découvrir les aspects du fédéralisme

L’exposition « Pouvoir et identités : le fédéralisme en Suisse et ailleurs » met en lumière une réalité dont nous n’avons pas toujours conscience : le fédéralisme est omniprésent dans notre vie quotidienne. En observant une série d’illustrations regorgeant de détails, le public découvre, à travers des situations concrètes, les nombreuses interactions entre la Confédération, les cantons et les communes. 

Cette répartition des tâches est considérée comme l’un des principaux facteurs de réussite de la Suisse. Le système fédéral n’est toutefois pas figé : l’attribution des compétences fait régulièrement l’objet de discussions et de réajustements. C’est notamment le cas dans le cadre du projet « Désenchevêtrement 27 », qui examine actuellement la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans 21 domaines. 

L'exposition, présentée au Forum politique Berne, est accessible gratuitement jusqu’à fin 2026. 

Remarque : certains passages de cet article sont tirés des textes de l'exposition.

À propos de l'autrice

Meret Lory est collaboratrice scientifique à la Fondation ch. Elle a étudié la communication multilingue et la traduction spécialisée à la ZHAW.

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