La première édition de ce cours de perfectionnement organisé par l’Institut du fédéralisme (IFF) a eu lieu du 24 au 26 mai 2023. Le temps maussade invitait littéralement à se consacrer à la formation en commun. Ainsi, pendant trois jours, les 40 participantes et participants se sont plongés dans les bases constitutionnelles de l’État fédéral suisse et leur mise en œuvre pratique. Au fil des interventions et des ateliers, un grand nombre de personnes ont mis leur expertise à disposition dans des domaines aussi variés que la péréquation financière ou les fusions de communes.

Un programme attrayant

Le séminaire a débuté par un aperçu des fondements du fédéralisme et des articles de la Constitution fédérale qui y font référence. Puis la thématique a été examinée sous divers angles : la toujours actuelle question de la répartition des tâches, les enjeux territoriaux (avec comme exemple la création du canton du Jura, ou le transfert récent de la commune bernoise de Clavaleyre au canton de Fribourg), les finances ou encore les collaborations horizontales et verticales.

La collaboration confédérale a été abordée du point de vue du droit, de nombreux articles de loi à l’appui. Néanmoins, de nombreux exemples pratiques sont venus incarner ces dispositions juridiques. 

Des conférences de choix

Aux côtés d’Eva Maria Belser, Berhard Waldmann et Andreas Stöckli de l’IFF, les conférencières et conférenciers ont représenté les différents échelons de l’État fédéral : Adrian Gerber, chef de division au Secrétariat d’État aux migrations, Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l’Administration numérique suisse, Micheline Guerry-Berchier, directrice de l’Association des communes fribourgeoises ou encore l’ancien président de la CdC et conseiller aux États saint-gallois Benedikt Würth.

Un programme sur mesure a été concocté pour répondre à la très grande diversité des origines professionnelles du public. Huit ateliers conduits par des spécialistes ont permis à chacune et chacun d’approfondir ses connaissances dans un domaine spécifique. Ainsi, Susanne Hardmeier, secrétaire générale de Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique, a analysé le cas complexe de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en ce qui concerne le système scolaire suisse : « Tout le monde pense qu’il s’agit d’une compétence uniquement cantonale, alors que plusieurs niveaux de l’État sont impliqués. »

Un public aux horizons divers

Le séminaire s’adressait en premier lieu aux administrations fédérales, cantonales et communales, ainsi qu’aux organes tripartites, intercantonaux et intercommunaux, mais aussi au monde politique et autres personnes intéressées, notamment celles qui travaillent pour un média.

La formation continue, qui s’est déroulée sous la direction de l’IFF, a été organisée en partenariat avec le Conseil des États, l’Office fédéral de la justice, la Fondation ch pour la collaboration confédérale, l’Association des Communes suisses et l’Union des villes suisses. Pour conclure ces trois jours, ces partenaires ont évoqué, lors d’une table ronde, des défis, mais aussi des perspectives du système suisse.

Réservez déjà la date de la prochaine édition du séminaire, qui se tiendra du 4 au 6 juin 2025.

Réservez déjà la date de la prochaine édition du séminaire, qui se tiendra du 4 au 6 juin 2025.