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Révision partielle de l’ordonnance sur les langues: prise de position de la Fondation ch

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La présente révision partielle de l’ordonnance sur les langues se propose avant tout de simplifier les modalités d’encouragement et de remanier le texte législatif. Estimant que ces modifications sont judicieuses, la Fondation ch n’a aucune objection à formuler.

Prise de position de la Fondation ch du 1.4.2022 à l'attention du Conseiller fédéral Alain Berset (PDF).

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