Monitoring du fédéralisme
Prendre le pouls du fédéralisme
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Les rapports de monitoring réalisés depuis 2005 retracent l’évolution du fédéralisme.
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Monitoring du fédéralisme 2014-2016
- Monitoring du fédéralisme 2014 – 2016(pdf)
- Annexe I : Conventions intercantonales dans les domaines de tâches relevant de l’art. 48a Cst. (DE)(pdf)
- Annexe II : Jurisprudence relative au fédéralisme suisse (2014-2016) (DE)(pdf)
- Annexe III : Publications sur le fédéralisme suisse (2014-2016) (DE)(pdf)
- Annexe IV : Évolution du débat sur le fédéralisme dans les médias suisses entre 2014 et 2016 (DE)(pdf)
- Fédéralisme 2016 : Documentation (DE)(pdf)
Monitoring du fédéralisme 2015
- Rapport 2015(pdf)
- Annexe I : Analyse d’interventions parlementaires déposées à l’Assemblée fédérale en 2015(pdf)
- Annexe II : La jurisprudence relative au fédéralisme suisse (2014) « Texte allemand inclus »(pdf)
- Annexe III : Bibliographie du fédéralisme suisse 2015 « Texte allemand inclus »(pdf)
- Annexe IV : Documentation relative à l'analyse de l'évolution du fédéralisme en 2015(pdf)
- Annexe V : Conventions intercantonales dans les domaines de tâches relevant de l'art. 48a Cst(pdf)
Monitoring du fédéralisme 2014
- Monitoring du fédéralisme 2014(pdf)
- Annexe I : Analyse d’interventions parlementaires déposées à l’Assemblée fédérale en 2014(pdf)
- Annexe II : La jurisprudence relative au fédéralisme suisse (2014) « Texte allemand inclus »(pdf)
- Annexe III : Bibliographie du fédéralisme suisse (2014) « Texte allemand inclus »(pdf)
- Annexe IV : Documentation relative à l'analyse de l'évolution du fédéralisme en 2014(pdf)
- Annexe V: Conventions intercantonales dans les domaines de tâches relevant de l'art. 48a Cst(pdf)
Monitoring du fédéralisme 2011-2013
- Rapport de monitoring du fédéralisme 2011-2013(pdf)
- Annexe I : Conventions intercantonales dans les domaines de tâches relevant de l’art. 48a Cst.(pdf)
- Annexe II : La place de la Confédération et des cantons illustrée par quelques indicateurs clés – Analyse du point de vue de la Confédération(pdf)
- Annexe III : La jurisprudence relative au fédéralisme suisse « Texte allemand inclus »(pdf)
- Annexe VI : Bibliographie du fédéralisme suisse « Texte allemand inclus »(pdf)
- Annexe V : Évolution du débat sur le fédéralisme dans les médias suisses(pdf)
- Fédéralisme 2013 : Documentation(pdf)